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Marques déposées par monsieur PHILIPPE PARANQUE
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Regulation Santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Regulation Santé
Monsieur PHILIPPE PARANQUE

Numéro de dépôt :
4563377
Date de dépôt :
27/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2029
Regulation Santé de PHILIPPE PARANQUE

Présentation de la marque Regulation Santé

Déposée par voie électronique le 27 juin 2019 par monsieur PHILIPPE PARANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Regulation Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est monsieur PHILIPPE PARANQUE domicilié(e) Moulin Grenat - 91490 - COURANCES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PHILIPPE PARANQUE domicilié(e) Moulin Grenat - 91490 - COURANCES - France.

La marque Regulation Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Regulation Santé arrivera à expiration en date du 27 juin 2029.

PHILIPPE PARANQUE a également déposé les autres marques suivantes : Entr'Actes , MEDI-CLIC , OPDS – OBSERVATOIRE DE LA PERMANENCE des SOINS , le Relais TeleMedecine , ALLO-DOC , Médi' Call Center


Monsieur PHILIPPE PARANQUE - Moulin Grenat - 91490 - COURANCES - France


Monsieur PHILIPPE PARANQUE - Moulin Grenat - 91490 - COURANCES - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Développement de logiciels ; conception de systèmes informatiques ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.